« HOMICIDE VOLONTAIRE » DE NAHEL : REFONDER UNE POLICE RÉPUBLICAINE

Le meurtre du jeune Nahel, 17 ans, à Nanterre (92), mardi 27 juin au matin, à l’issue d’un contrôle de police, est révoltant. Depuis, le policier qui a tué l’adolescent a été mis en examen pour « homicide volontaire » par deux juges d’instruction et placé en détention provisoire, conformément aux réquisitions du parquet. Au stade actuel de l’enquête qui devra établir les circonstances exactes du drame, tout montre que les deux policiers impliqués dans le contrôle mortel de Nahel n’étaient pas en état de légitime défense malgré leurs déclarations mensongères immédiatement après les faits.

Après le temps du recueillement et celui de la justice, devra venir celui de l’action politique. L’aveuglement volontaire du gouvernement actuel vis-à-vis des dérives en matière d’intervention et d’utilisation d’armes en cas de refus d’obtempérer est un signe de plus, particulièrement inquiétant, d’une conception exclusivement sécuritaire de la République.

En 2022, treize personnes sont mortes après un « refus d’obtempérer » pendant un contrôle routier. La réforme légale du 28 février 2017, qui a assoupli l’usage des armes à feu en cas de refus d’obtempérer, semble justifier les tirs et entretient un flou juridique favorable à l’interprétation de policiers, par ailleurs trop peu formés à réagir de manière appropriée dans ce type de situations.

Mais, au-delà du traitement judiciaire de l’affaire, la question que pose la mort d’un adolescent tué par un policier après un refus d’obtempérer est bel et bien politique.

Qu’il soit clair d’emblée que pour nous, si la colère populaire suscitée par cet événement intolérable doit être entendue, elle ne peut s’exprimer légitimement par la violence, des pillages et la destruction d’équipements publics – écoles comprises -, notamment ceux qui sont d’évidente nécessité dans les quartiers les plus défavorisés. Aussi, nous soutenons les appels au calme de très nombreux élus locaux, dont le maire de Nanterre.

Une quatrième nuit de violences, de pillages et de dégradations a eu lieu dans plusieurs villes de France, dans la nuit du vendredi 30 juin au samedi 1er juillet, malgré la mobilisation de plus de 40 000 policiers et gendarmes, dont ceux des forces d’intervention spéciales du Raid, du GIGN et de la BRI (brigade de recherche et d’intervention). Ce n’est pas acceptable ! D’ores et déjà, ces exactions ont déclenché, dans la métropole dijonnaise, la réduction des services publics (plus de bus, ni de trams, après 19 heures, dès vendredi soir), une nouvelle atteinte au droit de manifester, la menace d’un couvre-feu, voire d’un « état d’urgence »… Sans parler des réactions outrancières de la droite – députés macronistes locaux compris – et de l’extrême-droite.

Contrairement aux démagogues qui ne font que jeter de l’huile sur le feu, espérant peut-être favoriser ainsi une sortie définitive de la démocratie, la NUPES est la seule force politique dont l’expertise et les propositions en matière de sûreté et de sécurité sont en mesure de rétablir une paix civile durable et d’instaurer une police républicaine !

Depuis juin 2022, notre programme partagé est le seul à proposer le rétablissement d’une police républicaine au service du peuple. Parmi de nombreuses mesures nécessaires, nous disons qu’il faut, de façon toujours plus urgente :

• Augmenter les moyens de la justice, recruter et former davantage de fonctionnaires : magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse et de l’administration pénitentiaire ;
• renforcer l’indépendance de la justice, notamment du parquet, vis-à-vis de l’exécutif ;
• lutter contre la délinquance financière ;
• rétablir la police de proximité : refonder les missions de la police nationale pour assurer le lien avec les populations, (…) répartir les effectifs de façon à assurer l’égalité entre les territoires, en concertation avec les communes ;
• renforcer les moyens de la police judiciaire, doubler les effectifs de la police technique et scientifique ;
• renforcer les logiques de prévention, notamment les moyens humains de la prévention spécialisée ;
• améliorer la formation et les conditions de travail des policiers et des gendarmes, notamment les locaux et équipements, l’accompagnement psychologique et administratif, garantir leur droit effectif aux congés…
  
  Dès aujourd’hui, nous exigeons l’abrogation de l’alinéa 4 de l’article L.435-1 du Code de la sécurité intérieure qui permet l’usage des armes en cas de refus d’obtempérer, l’inscription dans la loi du principe d’un dépaysement de toute enquête sur des violences policières et, dans l’attente que ce dépaysement soit obligatoire, qu’il soit systématiquement décidé par les procureurs généraux, ainsi que la création d’un service d’enquête indépendant en place de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN).
  
  EXPERTISE :
• « Sûreté et justice », chapitre 6 du Programme partagé de la NUPES
• « Refonder la police », note d’Intérêt général (juin 2021)
• « Penser la police au service du peuple », note d’Intérêt général (mai 2021)
• « Lutter contre le trafic de stupéfiants », tribune de Thierry Falconnet, maire de Chenôve, vice-président de Dijon Métropole (Le Jacquemart, 22 juin 2023)